Toujours pas de concertation sur la taxe kilométrique…

Ce lundi 26 octobre, j’interpellais le gouvernement bruxellois sur le projet de taxe kilométrique, qui fait l’objet de fuites dans la presse depuis un mois.

J’ai insisté sur la concertation nécessaire des acteurs économiques : entreprises et indépendants. Alors que nous sommes en pleine crise du covid, avec un risque de faillite pour de nombreux établissements, cette concertation est plus que fondamentale.

Dans sa réponse, le Ministre des Finances Sven Gatz nous a laissés sur notre faim : pas d’accord au sein du gouvernement, ce qui laisse citoyens et entreprises dans l’incertitude; toujours pas de concertation des autres Régions ni des acteurs économiques; pas de réponse non plus sur le solde entre les recettes fiscales de cette taxe kilométrique et celles de circulation et de mise en circulation qu’elle remplacerait, ce qui fait subsister la question d’une nouvelle taxe supplémentaire…

Ma_question:

Monsieur le Ministre,

Le mercredi 30 septembre, la Dernière Heure révélait qu’une décision allait être prise par le gouvernement bruxellois concernant l’instauration d’un péage urbain. Le 16 octobre, on en apprenait un peu plus, toujours dans la presse. Le système s’appellerait smartmove et s’approcherait d’un péage zonal plutôt qu’en cordon.

A ce stade, il n’y aurait toujours pas d’accord au gouvernement.

Ce qui s’apparente donc à des « ballons d’essai » exige maintenant de la clarté à l’égard du Parlement.

Ma première question est donc la suivante : quelle est aujourd’hui la position officielle du gouvernement bruxellois quant à un péage urbain ? Vers quel modèle le cas échéant le gouvernement s’oriente-t-il ? Quelle serait la date de démarrage de la phase test ? Quel périmètre couvrirait ce péage ? Quel serait aussi le solde net entre la suppression des taxes de circulation et de mise en circulation et la nouvelle taxe kilométrique ? Au fond, n’est-ce pas une taxe déguisée au lieu d’une réponse en termes de mobilité ?

En toute hypothèse, eu égard aux intentions de compensation fiscale du péage pour les Bruxellois à travers les taxes de circulation et de mise en circulation, cela signifiera que les non-Bruxellois paieraient dans les faits davantage. De nombreuses personnalités des autres Régions se sont déjà exprimées quant à cette inégalité de traitement. Ma deuxième question est donc la suivante : la taxation kilométrique bruxelloise a-t-elle enfin été évoquée avec les autres Régions ? Monsieur le Ministre, dans vos réponses vous indiquez qu’il y aura une intense concertation après la décision du gouvernement. Entre-temps, je le disais, les articles… et les oppositions dès lors se multiplient. Le cas échéant, quel est le fruit de cette concertation ?

Le 17 octobre, Beci, la Chambre de Commerce et d’Industrie, déplorait dans la presse le cavalier seul du gouvernement sur ce dossier avec comme commentaire, je cite “Comment le gouvernement bruxellois ose-t-il parler d’un plan de relance alors qu’il est ici question d’un projet à 500 millions de taxes nouvelles sans concertation au moment où 25 % des entreprises de Bruxelles sont virtuellement en faillite ?”.

Ma troisième question est donc la suivante : au sein de la Région bruxelloise, quand aura lieu la concertation avec les acteurs économiques, les entrepreneurs et les commerçants ?

Une analyse a-t-elle été faite ou est-elle prévue concernant l’impact sur les entreprises bruxelloises ? Un coût important pourrait en effet peser sur celles-ci. Si elles doivent payer le péage de leurs salariés, vont-elles rester à Bruxelles ? Si les salariés doivent payer un péage quotidien, vont-ils rester dans les entreprises bruxelloises ? C’est aussi la question du maintien des talents qui se joue. Dans un sondage, Beci révèle que quelque 60% des entreprises réfléchissent à quitter Bruxelles pour des raisons de mobilité. Quelle est la balance entre les avantages et les inconvénients que représente un péage urbain pour les entreprises ? Avez-vous évalué avec elles combien elles perdent avec les embouteillages et combien elles perdraient avec le péage ?

Une analyse a-t-elle été faite ou est-elle prévue concernant l’impact sur le secteur Horeca ? Avec la crise du covid, celui-ci est extrêmement fragilisé et doit en outre tenir compte de davantage de télétravail. Ce secteur aura besoin de ré-attirer sa clientèle bruxelloise et hors-bruxelloise dès que ce sera possible. Une concertation avec le secteur Horeca sous l’angle de l’attractivité a-t-elle été réalisée ?

Une analyse a-t-elle été faite ou est-elle prévue concernant l’impact sur les indépendants qui ont besoin d’un véhicule bien souvent plusieurs fois par jour pour travailler ?  

Monsieur le Ministre, les entreprises risquent de devoir assumer une large partie d’une taxe kilométrique bruxelloise telle que présentée dans la presse. Il est aujourd’hui impératif de les consulter quant au modèle à l’examen et de tenir compte de leur situation. C’est pourquoi je vous remercie pour vos réponses à ces questions.

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