Une taxe au profit des femmes victimes de violence

Au Conseil communal de ce lundi 5 décembre, j’ai présenté une proposition introduite avec ma collègue Céline Vivier visant à affecter le produit de taxes sur les établissements de types bars, vitrines ou chambres à l’heure à la création de logements de transit ou d’urgence pour femmes victimes de violence. Ou comment montrer l’utilité d’une taxe communale!

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Conseil communal du 5 décembre 2016

Interpellation de Clémentine Barzin & Céline Vivier,
Conseillères communales

Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,

Afin de soutenir les femmes victimes de violence, la commune d’Ixelles a pris une mesure fiscale qui mérite notre attention.

Depuis 2013, une taxe annuelle est perçue sur les établissements au sein desquels exerce du personnel de bar.

Il s’agit d’établissements offrant en vente des boissons à consommer sur place et au sein desquels exercent une ou plusieurs personnes favorisant directement ou indirectement le commerce de l’exploitant, soit en consommant habituellement avec les clients, soit en provoquant la consommation de toute autre manière que le service normal des clients.

Les taux varient entre 5.000 et 13.000 euros, en fonction de l’étendue de ce personnel.

La taxe est due par la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) exploitant l’établissement.

Elle cible également les établissements proposant des chambres à l’heure.

En ce qui concerne la Ville de Bruxelles, celle-ci compte en outre des vitrines.

L’innovation de la commune d’Ixelles réside dans la destination du produit de la taxe. En effet, il est affecté à une réserve qui servira à la construction de logements de transit ou d’urgence pour les femmes victimes de violence.

Aujourd’hui, concrètement, après 3 ans et à son échelle, la commune est en mesure de construire un à deux logements.

Afin de ne pas enfreindre le principe d’universalité de l’impôt, le Conseil communal d’Ixelles a voté une délibération autorisant une affectation spéciale, à but social, du produit de celui-ci.

Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, la liberté et le soutien aux femmes victimes de violence sont des enjeux essentiels, pour nous toutes et nous tous, nous en sommes convaincues.

Aussi, nous estimons qu’il est à l’honneur d’une municipalité de faire en sorte que le profit tiré de pratiques pouvant s’approcher de la prostitution puisse non pas simplement contribuer aux caisses de cette municipalité – certains parlent, en cas d’excès, de communes « proxénètes » – mais servir un but social, en l’occurrence lié au bien-être des femmes.

Nous avons d’abord une demande de précisions:
– les exploitants d’établissements où exerce du personnel de bar favorisant la consommation sont-ils déjà taxés par la Ville de Bruxelles?
– Ceux des vitrines, des chambres à l’heure également?

Eu égard à vos réponses quant à la situation actuelle, la Ville peut-elle, dans la perspective du budget 2017, affecter le produit de ces taxes à la création de logements de transit ou d’urgence pour les femmes victimes de violence? Ou, dans le cas contraire ou de compléments possibles, édicter un règlement-taxe permettant de couvrir ce type d’activités et affecter le produit de cet impôt au même objectif?

Nous vous remercions par avance pour votre attention.

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